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Caractéristiques financières

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Budget

Aides aux entreprises industrielles

Elles sont instruites par le Conseil Général de la Savoie.

L'établissement du dossier est réalisé en relation avec l'Agence Economique de la Savoie

Tél. : +33 (0) 479 253 625 - Fax : +33 (0) 479 253 607

 

Taxes d'urbanisme

(appliquées sur délivrance d'un permis de construire)

  • TA (Taxe d'Aménagement) : pas de part communal car Alpespace est une ZAC / part départemental : 2,5% x part brute départementale x valeur forfaitaire brut (712 €/m² pour des ateliers)
  • TDENS (Taxe Départementale sur les Espaces Naturels Sensibles) : 1 %
  • Redevance pour l'archéologie préventive : 0,4% x valeur forfaitaire brut (712€/m² pour des ateliers).
  • Pas de TDCAUE
  • Pas de TSD ou de TSR

Pas de versement transport

Payée par tous les employeurs publics ou privés de plus de 9 salariés, cette taxe supplémentaire contribue habituellement au financement des transports en commun. Pour illustration, son taux est passé en 2007 de 1,05 % à 1,6 % de la masse salariale de chaque entreprise du périmètre de Chambéry Métropole.

Cette taxe n'est PAS perçue sur Alpespace, bien que l'offre "transports alternatifs" soit bien présente sur le Parc.

 

Taxe professionnelle

  • Communauté de Communes : 14,88 %
  • Département : 9,09 %
  • Région : 2,25 %

Exonération de la taxe professionnelle

(octroyée par le Service des Impôts pour les créations d'entreprises )

  • 100 % pour les 3 premières années
  • 50 % pour les 2 années suivantes

Taux de Foncier bâti

  • Commune : 11,14 % (Sainte-Hélène-du-lac) à 13,50 % (Francin)
  • Département : 7,46 %
  • Région : 1,78 %

Ordures ménagères

Syndicat interdépartemental SIBRECSA : 8,86 %